CASH ASSURANCES

Assurances Entreprises Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

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Description

Les actes de gestion sont porteurs de risques. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, la responsabilité civile du dirigeant peut être recherchée ou mise en cause.

CASH-Assurances offre une couverture qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du dirigeant, à titre individuel ou solidaire, pour des préjudices causés à autrui, par suite d’une faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l’exercice de ses fonctions, à la suite :

De manquements aux obligations légales ou règlementaires ;
D’une violation ou non-respect des dispositions statutaires ;
De fautes de gestion commises par imprudence, omission, négligence, erreur ou déclaration inexacte.

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